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Code civil annoté

Name: Code civil annoté
Brand: Dalloz
SKU: ID8194174
Availability: InStock

Dalloz (9782247177394) - Épaisseur: 6 - Largeur: 13 - Longueur: 19 - Poids: 1 - Codes Dalloz - Hachette - Dalloz-Sirey - 978-2-247-17739-4 - Broché - Date de parution: 2018-07-04 - Pages: 3100 pages | Code civil & à la réforme

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L'édition 2019 du Code civil Dalloz contient le code civil lui-même et des centaines d'autres textes mis à jour rigoureusement. Cette édition est particulièrement marquée par la loi du 20 avril 2018 qui ratifie l'ordonnance du 10 février 2016, réformant le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit interprétatives, soit en vigueur au 1er octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, après les nouveaux textes ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ; l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019. Le code est complété par des annotations de jurisprudence essentielles à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

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Tags	Code civil à la réforme Édition limitée 118e éd
Identifiants
Marque	Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ISBN	Dalloz 2247177395
ID	8194174
Dimensions / poids
Fonctionnalités clés
Collection Identifiant unique attribué à un ouvrage ou à une édition pour le distinguer des autres titres. Il peut s'agir d'un numéro interne, d'un code ISBN abrégé ou d'une référence propre à l'éditeur.	Codes Dalloz
Date de parution La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.	2018-07-04
Distributeur Le nom de l'entité qui distribue le produit, qu'il s'agisse d'un livre, d'un film ou d'un autre média. Il peut s'agir d'une maison d'édition, d'un distributeur spécialisé ou d'un partenaire commercial. Ce champ permet d'identifier rapidement le responsable de la diffusion du contenu.	Hachette
Editeurs Nom de l’éditeur ou maison d’édition responsable de la publication du produit. Il s’agit généralement du nom complet de l’entreprise, de la société ou de la marque qui a publié le livre, le magazine, le jeu vidéo, etc. Ce champ est utilisé pour regrouper les produits par éditeur, filtrer les recherches et afficher des informations pertinentes comme les autres titres publiés par la même maison.	Dalloz-Sirey
Épaisseur Mesure de la distance entre les deux faces opposées d’un livre, exprimée en unités de longueur (mm, cm, m). Elle indique combien le livre est épais ou mince et permet de comparer des dimensions physiques.	6
ISBN Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.	978-2-247-17739-4
Largeur La largeur indique la dimension horizontale d’un produit, mesurée en unités de longueur (centimètres, millimètres, pouces, etc.). Elle permet aux utilisateurs de comparer les dimensions physiques et de vérifier l’adéquation du produit à un espace donné.	13
Longueur La longueur indique la mesure linéaire d’un produit ou de son composant, exprimée dans l’unité de votre choix (mètre, centimètre, millimètre, etc.). Elle permet aux clients de connaître la taille physique du produit.	19
Pages Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.	3100 pages
Poids Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.	1
Présentation La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.	Broché