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Livres de code civil

Code civil 2021

Code civil 2021

LexisNexis (9782711033201) - Date de parution: 02/07/2020 - Grand Format - 978-2-7110-3320-1 - Relié - Pages: 3566 pages - Poids: 1.485 Kg

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La foi et la loi, les associations cultuelles

La foi et la loi, les associations cultuelles

Il est suivi d'une mise à jour sur l'évolution générale de la jurisprudence et les enjeux qu'elle soulève. Présentation du droit français des associations culturelles traitant successivement du soutien institutionnel qu'elles représentent, du s

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Traite de Droit Français des Religions

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Il comprend la loi commune de séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer. Présentation complète et ordonnée du droit positif applicable aux activités et institutions religieuses sur

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Code civil 2017

Code civil 2017

(9782711024872) - Laurent Leveneur, Collectif LexisNexis - Codes Bleus - 978-2-7110-3320-1 - Parution: 2020-07-02 - Poids: 1482 | Code civil

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