Livres de code civil
Code civil 2021 - Jaquette Petites fleurs
LexisNexis (9782711034413)
Code civil 2017 - Jaquette graphik croco: Version Ebook incluse.
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Code civil 2021
LexisNexis (9782711033201) - Date de parution: 02/07/2020 - Grand Format - 978-2-7110-3320-1 - Relié - Pages: 3566 pages - Poids: 1.485 Kg
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'Étranger N 1-2020
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Cahier de la justice 4/2019: Vulnérabilité
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Code civil annoté avec Réforme du droit des obligations 2017: Coffret en 2 volumes
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RDP - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°6-2015
(9782275046570)
Revue des Contrats.le Nouveau Droit des Obligations Après la Loi de Ratification
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Ordonnances Macron - N°54 - Décembre 2017: Décryptage de la réforme du Code du travail
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Le discours et le code: Portalis, deux siècles après le Code Napoléon
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La foi et la loi, les associations cultuelles
Il est suivi d'une mise à jour sur l'évolution générale de la jurisprudence et les enjeux qu'elle soulève. Présentation du droit français des associations culturelles traitant successivement du soutien institutionnel qu'elles représentent, du s
Traite de Droit Français des Religions
Il comprend la loi commune de séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer. Présentation complète et ordonnée du droit positif applicable aux activités et institutions religieuses sur
Code civil: Avec Réforme du droit des obligations
(9782247160341) - Collectif Dalloz - Codes Dalloz - 978-2-247-16859-0 - Date de publication: 17/08/2016 - Dimensions: 19 x 12 x 7 cm - Parution: 2017-07-05 - Poids: 1320
Code civil 2017
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