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Code de la sécurité sociale
Dalloz (9782247159710) - Dalloz | Sécurité sociale, à jour des textes, L’édition Dalloz
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Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2016 présente plusieurs améliorations par rapport à l'édition précédente, notamment un fort taux de modification des textes, des annotations de jurisprudence et de bibliographie largement refondues et une mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Ce code est essentiel pour tous les professionnels du secteur social grâce à sa mise à jour précise et à la richesse de ses résumés de jurisprudence et de références doctrinales, qui ont été largement refondus. La 40e édition du CSS est à jour des textes suivants :
- Ordonnance nº 2015-378 du 2 avril 2015 et son décret d'application, qui procèdent à une « révision substantielle » du livre IX du code de la sécurité sociale relatif aux institutions et unions de prévoyance et aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale en transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).
- Loi nº 2015-994 du 17 août 2015 (loi « Rebsamen »), qui crée notamment la prime d'activité en remplacement du RSA « activité » et de la Prime pour l'emploi (PPE).
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
En plus des textes intégraux, le Code de la sécurité sociale 2016 inclut également d'autres éléments tels que les textes complémentaires non codifiés, les tableaux des maladies professionnelles et la liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est partie. Les annotations de jurisprudence et de bibliographie sont également incluses dans le code.
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| Tags | Sécurité sociale à jour des textes L’édition Dalloz |
| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ID | 15552849 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
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Editeur Nom de l’éditeur ou maison d’édition responsable de la publication du produit. Il s’agit généralement du nom complet de l’entreprise, de la société ou de la marque qui a publié le livre, le magazine, le jeu vidéo, etc. Ce champ est utilisé pour regrouper les produits par éditeur, filtrer les recherches et afficher des informations pertinentes comme les autres titres publiés par la même maison.
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