Code des assurances ; Code de la mutualité

La dernière édition du Code des assurances Dalloz en 2016 offre plusieurs avantages : - Un code désormais commenté (commentaires sur les règles générales du contrat d'assurance, des assurances de dommages et des assurances sur la vie).- Le seul code disponible enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le Code des assurances Dalloz comprend le Code des assurances proprement dit, les textes essentiels, ainsi que le Code de la mutualité, car il est étroitement lié aux règles financières et à la prévoyance.Il est également complété par des commentaires, des annotations de jurisprudence constamment actualisées et des bibliographies approfondies.En outre, il aborde des sujets tels que : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.L'édition 2016 est à jour des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 9 novembre 2015 relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme- convention AERAS révisée le 2 septembre 2015- décret du 20 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence- ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation- loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égetalité des chances économiques- décret et arrêté du 7 mai 2015 portant application de l'ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009- ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)- décret du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires.