Code des procédures collectives 2012, commenté avec cédérom - 10e éd.: Codes Dalloz Professionnels
Dalloz (9782247118403) - Date de parution: 04/04/2012 - 978-2-247-11840-3 - Relié - Pages: 1584 pages - Poids: 1 | Code des procédures collectives
(9782247082193) - Date de parution: 2009-03-25 - 978-2-247-08219-3 - Broché - Pages: 1429 Pages - Poids: 1.025 Kg | Code des procédures collectives, Procédures collectives
Il y a trois ans à peine après la mise en vigueur de la loi sur le sauvetage des entreprises du 26 juillet 2005, le droit des procédures collectives connaît une nouvelle réforme majeure. L'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, applicables à partir du 15 février 2009, a pour objectif principal de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive. Elle clarifie également certaines règles régissant la conciliation et les procédures de redressement et de liquidation judiciaire. L'édition 2009 du Code des procédures collectives Dalloz est à jour de ce texte important, dont les dispositions sont largement commentées sous chaque article affecté. Dans un fascicule séparé, joint au livre, sont reproduits les articles de la partie réglementaire du livre VI du code de commerce dans leur rédaction consolidée issue du décret du 12 février 2009 pris en application de l'ordonnance du 18 décembre 2008.
Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
Dalloz (9782247118403) - Date de parution: 04/04/2012 - 978-2-247-11840-3 - Relié - Pages: 1584 pages - Poids: 1 | Code des procédures collectives
Dalloz (9782247205417) - Broché
Dalloz (9782247205462) - Broché
Dalloz (9782247043354) | Code de procédure pénale
Dalloz (9782247194506) - Dalloz - Pages: 1614
(9782247168477) - Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Codes Dalloz - Relié - Dalloz - Noir et Blanc - 978-2-247-16847-7 - Edition: 1 ? - Nombre de pages: 1668 - Poids: 1054 - Parution: 2020-05-27