Code des transports 2020
LexisNexis (9782711032006) - LexisNexis - Langues: français - Pages: 2536
Résumé
Cette cinquième édition intègre notamment :la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités;le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile;l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF;en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.Textes actualisés jusqu'au 2 janvier 2020Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.
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LexisNexis est une marque de produits et services de recherche et de gestion de l'information. Elle propose des outils de recherche et de veille sur les marchés financiers, juridiques et technologiques, ainsi qu'un large éventail de services de gestion de l'information, notamment des solutions de gestion de contenu, de gestion de la relation client et de gestion de l'information d'entreprise.Fonctionnalités clés
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Codes Rousseau (9782709514842) - Date de parution: 2019-03-20 - 978-2-7095-1484-2 - Broché - Pages: 216 Pages - Poids: 0.316 Kg | Code Rousseau

