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Code électoral 2020
LexisNexis (9782711031986) - Editeur: LexisNexis - Langues: français
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À jour des lois organique et ordinaire du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, cette 13ème édition du Code électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Elle contient le code électoral proprement dit ainsi que de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Elle inclut également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
Parmi les principales nouveautés introduites par cette 13ème édition figurent notamment :
- Les lois n°2019-1268 et n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
- La loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- La loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
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