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Contentieux administratif

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Résumé Résumé Fiche technique Auteurs

Le premier livre créé par un membre du Conseil d'État et un universitaire présente de manière renouvelée les lignes directrices qui structurent le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration depuis deux siècles. Le contentieux administratif a beaucoup changé au cours des dernières vingt-cinq années grâce à des réformes textuelles et à des avancées jurisprudentielles. Le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour contrôler l'action administrative. Le livre présente également les principales parties du contentieux administratif, telles que son histoire, son organisation et ses procédures. Il ajoute aussi une présentation des règles et pratiques contentieuses avec un angle plus original: analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse et place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

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Marque Dalloz

Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ID 17847177
Dimensions / poids
Fonctionnalités clés
Présentation
La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.
Broché

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