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Droit de l'expertise 20162017 3e éd.

(9782247152766) - Dalloz Action - Dalloz - 978-2-247-15276-6 - Date de publication: 16/12/2015 - Dimensions: 25 x 17 x 2 cm

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SponsoriséTony Moussa Droit De L'Expertise


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Troisième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

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Identifiants
Marque Tony Moussa
ISBN Tony Moussa 2247152767
ID 5262756
Dimensions / poids
Fonctionnalités clés
Collection
Identifiant unique attribué à un ouvrage ou à une édition pour le distinguer des autres titres. Il peut s'agir d'un numéro interne, d'un code ISBN abrégé ou d'une référence propre à l'éditeur.
Dalloz Action
Date de publication
La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
16/12/2015
Dimensions
Mesure de la taille d’un produit exprimée en trois dimensions : longueur, largeur et hauteur. Les valeurs sont indiquées avec une unité de longueur (généralement centimètres) séparées par des signes « × ». Cette donnée permet aux clients de vérifier l’adéquation du produit à un espace ou à un emballage.
25 x 17 x 2 cm
Editeur
Nom de l’éditeur ou maison d’édition responsable de la publication du produit. Il s’agit généralement du nom complet de l’entreprise, de la société ou de la marque qui a publié le livre, le magazine, le jeu vidéo, etc. Ce champ est utilisé pour regrouper les produits par éditeur, filtrer les recherches et afficher des informations pertinentes comme les autres titres publiés par la même maison.
Dalloz
ISBN
Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
978-2-247-15276-6

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