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Procédure pénale

PUF (9782130811114) - Date de parution: 2018-09-05 - 978-2-13-081111-4 - Broché - Pages: 448 pages | Procédure pénale, Procès pénal

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Résumé Résumé Sommaire Fiche technique Auteurs

Étant donné l'augmentation des sanctions dans toutes les branches du droit, la procédure pénale est une matière inévitable. Elle constitue une garantie contre l'arbitraire et protège les droits de l'homme tout en étant le moyen d'appliquer le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes étapes de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour conformément aux réglementations en vigueur.

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Tags Procédure pénale Procès pénal
Identifiants
Marque PUF

PUF est une marque de produits d'hygiène et de soins pour la peau. Elle propose des produits de qualité, à des prix abordables.
ID 23656920
Dimensions / poids
Fonctionnalités clés
Date de parution
La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
2018-09-05
ISBN
Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
978-2-13-081111-4
Pages
Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
448 pages
Présentation
La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.
Broché

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