Successions et libéralités

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Le droit des successions et des libéralités est un domaine en constante évolution qui traite de la transmission gratuite du patrimoine, soit entre personnes vivantes, soit par donation ou testament à raison du décès d'une personne. Ce domaine juridique est au croisement de plusieurs disciplines telles que le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations et des biens, et est en étroite corrélation avec les évolutions sociales et les grands débats de société. Le lecteur, qu'il soit étudiant ou praticien, y trouvera une présentation approfondie du droit des successions tel que renouvelé par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, intégrant les débats liés à ces deux textes, et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Les autres réformes prises en compte sont l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Dans l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage est enrichi de nombreux outils pédagogiques tels que des schémas de dévolution successorale, des tableaux de synthèse, une méthodologie pour les liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions, illustrés par de nombreux exemples chiffrés permettant de comprendre l'intérêt de l'anticipation successorale et l'articulation nécessaire entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ces exemples sont à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2017.