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Code civil

(9782247168590) - Collectif Dalloz - Codes Dalloz - Relié - Dalloz-Sirey - Noir et Blanc - 978-2-247-16859-0 - Date de parution: 2017-07-05 - Edition: 1 ? - Pages: 3100 pages - Nombre de pages: 3096

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Synopsis

L'édition 2018 du Code civil Dalloz contient le code civil lui-même ainsi que centaines de textes complémentaires soigneusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche, notamment avec : la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ; le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J21 du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ; des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ; le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ; l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ; d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi 121 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres... Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

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Identifiants

Marque
Dalloz Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ISBN
Dalloz 2247168590
ID
6237488

Fonctionnalités clés

Auteurs
Collectif Dalloz
Collection
Codes Dalloz
Couverture
Relié
Date de parution
2017-07-05
Editeurs
Dalloz-Sirey
Edition
1 ?
Intérieur
Noir et Blanc
ISBN
978-2-247-16859-0
Nombre de pages
3096
Pages
3100 pages
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