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Code civil

(9782247168590) - Collectif Dalloz - Codes Dalloz - Relié - Dalloz-Sirey - Noir et Blanc - 978-2-247-16859-0 - Date de parution: 2017-07-05 - Edition: 1 ? - Pages: 3100 pages - Nombre de pages: 3096

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L'édition 2018 du Code civil Dalloz contient le code civil lui-même ainsi que centaines de textes complémentaires soigneusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche, notamment avec : la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ; le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J21 du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ; des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ; le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ; l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ; d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi 121 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres... Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

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Identifiants
Marque Dalloz

Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ISBN Dalloz 2247168590
ID 6237488
Dimensions / poids
Fonctionnalités clés
Auteurs Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Couverture Relié
Date de parution 2017-07-05
Editeurs Dalloz-Sirey
Edition 1 ?
Intérieur Noir et Blanc
ISBN 978-2-247-16859-0
Nombre de pages 3096
Pages 3100 pages

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