Code civil 2013 - 112e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
(9782247116546 / A-263-875) - Collectif Dalloz - Codes Dalloz - 978-2-247-16859-0 - Parution: 2017-07-05 - Poids: 1320
(9782247168590) - Collectif Dalloz - Codes Dalloz - Relié - Dalloz-Sirey - Noir et Blanc - 978-2-247-16859-0 - Date de parution: 2017-07-05 - Edition: 1 ? - Pages: 3100 pages - Nombre de pages: 3096
L'édition 2018 du Code civil Dalloz contient le code civil lui-même ainsi que centaines de textes complémentaires soigneusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche, notamment avec : la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ; le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J21 du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ; des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ; le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ; l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ; d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi 121 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres... Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
(9782247116546 / A-263-875) - Collectif Dalloz - Codes Dalloz - 978-2-247-16859-0 - Parution: 2017-07-05 - Poids: 1320
Dalloz (9782247200429)
Dalloz (9782247196685) - Collectif - Dalloz - 978-2-247-19668-5 - Relié - Date de parution: 2020-07-01 - Nombre de pages: 3634 - Poids: 1400 - Pages: 3578 pages
(9782247107650) - Date de parution: 2011-08-31 - 978-2-247-10765-0 - Relié - Pages: 3440 Pages - Poids: 1 | Code de procédure civile, Procédure civile, L'organisation judiciaire, à l'aide, Procédure d'appel
Dalloz (9782247200429)
111ème: Université Dalloz et Codes Professionnels. Le Code civil lui-même est complété par de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence très riches, très actuelles et très rigoureuses. La base du