Code civil 2020, annoté - 119e ed.

Le Code civil Dalloz 2020 est mis à jour en conformité avec les lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice. L'édition 2020 de ce code présente plusieurs avantages par rapport aux précédentes : - Elle est actualisée par ces trois lois essentielles ; - Elle contient des centaines de nouveaux arrêts ajoutés ; - Plus de 30 000 décisions y sont citées ; - La jurisprudence a été profondément remaniée. De plus, pour la RDO (règles déontologiques), ce code présente des tables de renvois d'articles et des liens systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et vice versa. En outre, il inclut le Code en ligne, annoté et mis à jour régulièrement. Le Code civil Dalloz comprend non seulement le Code civil proprement dit, mais aussi des centaines de textes complémentaires importants et rigoureusement actualisés. Il est également enrichi d'annotations de jurisprudence indispensables à la mise en œuvre des textes, constamment mises à jour, avec plus de 30 000 décisions citées. De plus, pour la RDO, il présente des tables de renvois d'articles et des liens systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et vice versa. Le Code civil 2020 est à jour des lois suivantes : - La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité. - La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juillet 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juillet 1965). - La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux... - La loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.