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Il comprend la loi commune de séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer. Présentation complète et ordonnée du droit positif applicable aux activités et institutions religieuses sur
(9782711024872) - Laurent Leveneur, Collectif LexisNexis - Codes Bleus - 978-2-7110-3320-1 - Parution: 2020-07-02 - Poids: 1482 | Code civil
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