Livres de code civil

Marabout (9782501033428) | Code civil
Le Moniteur (9782281132946)
LGDJ (9782275043975)
Dalloz (9782247161379) | Code civil, Indispensables à, Portant réforme, à cette édition
Dalloz (9782247004638)
Dalloz (9782247082353) | L'action sociale
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Dalloz-Sirey (9782247158539) | Code civil
Dalloz (9782247003624)
(9782247078165) - Date de parution: 2008-05-14 - 978-2-247-07816-5 - Broché - Pages: 137 Pages
Il est suivi d'une mise à jour sur l'évolution générale de la jurisprudence et les enjeux qu'elle soulève. Présentation du droit français des associations culturelles traitant successivement du soutien institutionnel qu'elles représentent, du s
Il comprend la loi commune de séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer. Présentation complète et ordonnée du droit positif applicable aux activités et institutions religieuses sur
(9782247160341) - Collectif Dalloz - Codes Dalloz - 978-2-247-16859-0 - Date de publication: 17/08/2016 - Dimensions: 19 x 12 x 7 cm - Parution: 2017-07-05 - Poids: 1320
LGDJ (9782275090894)
(9791092684278)
(9782711016549 / 9782711016549) - Marie Cornu - Vincent Négri - Codes Bleus - Broché - LexisNexis - Noir et Blanc - 978-2-7110-1654-9 - Edition: 2 ? - Nombre de pages: 1964 - Poids: 1230 - Parution: 2012-07-12
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