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Code Dalloz Expert. Code de commerce 2019

(9782247182770) - Date de parution: 04/07/2018 - 978-2-247-18277-0 - Relié - Pages: 3743 pages - Poids: 1 | Relatif à, Relatifs à

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L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et de décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit ; décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL ; arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ; ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité ; décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ; ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises. Le livre comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Ce code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.

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Identifiants
Marque Dalloz

Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ISBN Dalloz 2247182771
ID 11098694
Dimensions / poids
Fonctionnalités clés
Date de parution
La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
04/07/2018
ISBN
Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
978-2-247-18277-0
Pages
Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
3743 pages
Poids
Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.
1
Présentation
La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.
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