Code de commerce 2011

Résumé Résumé Sommaire Fiche technique

Le "Code de commerce 2011" présente la codification complète du droit commercial (parties L, R et A) pour l'année 2011, y compris un important Appendice regroupant les principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. Ce recueil est enrichi de nombreuses annotations jurisprudentielles et références bibliographiques essentielles à la compréhension de cette matière.

Parmi les textes importants, on trouve notamment la loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation, la loi du 15 juin 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, les règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, l'ordonnance du 21 janvier et ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, le décret du 1er mars 2010 sur les centres de formalités des entreprises, ainsi que la loi du 19 octobre 2009 facilitant l'accès au crédit des PME.

Cette édition révisée contient également des annotations jurisprudentielles mises à jour concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance.