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Code de commerce 2011
(9782247090174 / A-264-091) - Date de parution: 25/08/2010 - 978-2-247-09017-4 - Relié - Pages: 3732 pages - Poids: 1 | Code de commerce, Crédit à, 1er mars, Portant fusion
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Résumé Résumé Sommaire Fiche technique
Le "Code de commerce 2011" présente la codification complète du droit commercial (parties L, R et A) pour l'année 2011, y compris un important Appendice regroupant les principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. Ce recueil est enrichi de nombreuses annotations jurisprudentielles et références bibliographiques essentielles à la compréhension de cette matière.
Parmi les textes importants, on trouve notamment la loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation, la loi du 15 juin 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, les règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, l'ordonnance du 21 janvier et ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, le décret du 1er mars 2010 sur les centres de formalités des entreprises, ainsi que la loi du 19 octobre 2009 facilitant l'accès au crédit des PME.
Cette édition révisée contient également des annotations jurisprudentielles mises à jour concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance.
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- Livres de droit des affaires |
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| Couleurs
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| Tags | Code de commerce Crédit à 1er mars Portant fusion |
| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ISBN | Dalloz 2247090176 |
| MPN | Dalloz A-264-091 |
| ID | 11098819 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
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Date de parution La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
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25/08/2010 |
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ISBN Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
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978-2-247-09017-4 |
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Pages Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
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3732 pages |
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Poids Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.
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1 |
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Présentation La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.
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Relié |
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