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Code de la commande publique 2020 annote et commente 2e ed
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La nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations) présente les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées, un appendice restructuré et une table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification. Elle inclut également le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Elle est complétée d'un appendice totalement réorganisé, qui regroupe entre autres les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique. Elle intègre notamment les modifications issues du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique, de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises, du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Elle est à jour de l'arrêté du 22 mars 2019 portant annexes du code de la commande publique (21 annexes).
Cette édition est également complète en ce qui concerne les dernières modifications législatives et réglementaires, notamment le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, le décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et l'arrêté du 22 mars 2019 portant annexes du code de la commande publique (21 annexes). Elle est également à jour de l'avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10 décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Enfin, cette édition est augmentée de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références.
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| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
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Editeur Nom de l’éditeur ou maison d’édition responsable de la publication du produit. Il s’agit généralement du nom complet de l’entreprise, de la société ou de la marque qui a publié le livre, le magazine, le jeu vidéo, etc. Ce champ est utilisé pour regrouper les produits par éditeur, filtrer les recherches et afficher des informations pertinentes comme les autres titres publiés par la même maison.
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Dalloz |
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