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Code de la copropriété 2015 commenté 24e éd.

Dalloz (9782247141753) - Yves Rouquet, Moussa Thioye - Codes Dalloz - Dalloz - 978-2-247-16643-5 - Pages: 1396 - Poids: 1060 - Parution: 2017-01-25

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La dernière édition du Code de la copropriété, parue en 2015, tient compte de l'abondante jurisprudence rendue dans ce domaine depuis sa dernière publication. Elle inclut notamment :- un décret du 25 juillet 2014 créant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières;- un décret du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel;- d'autres décrets d'application de la loi Alur (à venir).Enrichi d'un vaste commentaire pratique (le commentaire concerne la partie « Copropriété » et, sur la partie «Professionnels de l immobilier »), ce Code est destiné aux professionnels du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), ainsi qu'aux copropriétaires (seuls ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

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Identifiants
Marque Dalloz

Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ID 18608656
Dimensions / poids
Fonctionnalités clés
Auteurs
Nom ou noms de la personne ou du groupe ayant créé l’œuvre. Il peut s’agir d’un auteur individuel, d’une collaboration (collectif) ou d’une entité éditoriale. Les valeurs sont des chaînes de caractères sans unité particulière.
Yves Rouquet, Moussa Thioye
Collection
Identifiant unique attribué à un ouvrage ou à une édition pour le distinguer des autres titres. Il peut s'agir d'un numéro interne, d'un code ISBN abrégé ou d'une référence propre à l'éditeur.
Codes Dalloz
Editeur
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Dalloz
ISBN
Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
978-2-247-16643-5
Pages
Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
1396
Parution
La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
2017-01-25
Poids
Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.
1060

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