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Code de la copropriété 2015 commenté 24e éd.
Dalloz (9782247141753) - Yves Rouquet, Moussa Thioye - Codes Dalloz - Dalloz - 978-2-247-16643-5 - Pages: 1396 - Poids: 1060 - Parution: 2017-01-25
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SponsoriséCode de la copropriété 2015, commenté - 24e éd. - Yves Rouquet et Moussa Thioye
La dernière édition du Code de la copropriété, parue en 2015, tient compte de l'abondante jurisprudence rendue dans ce domaine depuis sa dernière publication. Elle inclut notamment :- un décret du 25 juillet 2014 créant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières;- un décret du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel;- d'autres décrets d'application de la loi Alur (à venir).Enrichi d'un vaste commentaire pratique (le commentaire concerne la partie « Copropriété » et, sur la partie «Professionnels de l immobilier »), ce Code est destiné aux professionnels du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), ainsi qu'aux copropriétaires (seuls ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).
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| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ID | 18608656 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
| Auteurs | Yves Rouquet, Moussa Thioye |
| Collection | Codes Dalloz |
| Editeur | Dalloz |
| ISBN | 978-2-247-16643-5 |
| Pages | 1396 |
| Parution | 2017-01-25 |
| Poids | 1060 |
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