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Code de la propriété intellectuelle 2015 commenté 15e éd.

Code de la propriété intellectuelle 2015, commenté - 15e éd.

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La 15e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

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Marque Dalloz

Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ID 18542441
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Editeur Dalloz

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(9782247177134) - Collectif Dalloz - Codes Dalloz - Relié - Dalloz - 978-2-247-17713-4 - Edition: 18 ? - Intérieur: 2 couleurs - Parution: 2018-01-24 - Poids: 1050
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