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Code de la propriété intellectuelle Commenté
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SponsoriséCode de la propriété intellectuelle 2016, commenté - 16e éd. - Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Nathalie Maximin
La 16e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente une codification officielle enrichie des textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Le code est également commenté et annoté avec des résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. En outre, l'édition 2016 reflète l'état actuel de la matière au niveau interne, communautaire et international. Elle est également riche en documentation grâce aux arrêts et bibliographie ciblés. De plus, le code est rendu pratique par l'insertion de nombreuses données professionnelles telles que les tarifs INPI et les classes des marques. Enfin, le Code de la propriété intellectuelle 2016 Dalloz est disponible en version enrichie, commentée, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
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- Livres de droit des affaires |
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| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ID | 15556602 |
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| Fonctionnalités clés | |
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