Code de la sécurité sociale 2015 39e éd.

La nouvelle édition du Code de la sécurité sociale présente une activité réglementaire importante : remplacement du complément de libre choix d'activité (CLCA) par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare), modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, accidents du travail ou maladies professionnelles, suppression de la vignette pharmaceutique, définition des garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place conformément à l'article L. 911-7 du CSS [issue de la loi sur la sécurisation de l'emploi], simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé (CMU-c).

Cette abondance de textes est marquée pour cette 39e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Dans la continuité des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2015 est le redressement des comptes déficitaires de la Sécurité sociale, notamment par des mesures d'économie destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie.

Précis dans sa mise à jour, riche en résumés de jurisprudence et en références doctrinales largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil essentiel pour tous les professionnels du secteur social.