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Code de l'avocat annoté et commenté

(9782247160419) - Codes Dalloz Professionnels - Dalloz - 978-2-247-16041-9 - Date de publication: 16/11/2016 - Dimensions: 19 x 12 x 5 cm

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Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

Les textes essentiels incluent notamment la loi du 31 décembre 1971, les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005, ainsi que le Règlement intérieur national. Le code est également mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles résultant de l'ordonnance du 11 mars 2016 et de ses décrets d'application sur les sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

En outre, le code intègre également les règles spécifiques au barreau de Paris, qui représentent près de la moitié des avocats de France, et contient tous les textes nationaux relatifs à l'exercice de la profession d'avocat. Le corpus est en outre complété par des commentaires rédigés sous la direction du professeur Ch. Jamin.

Enfin, le code inclut une jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus, à l'exception du règlement du barreau de Paris, ainsi que les avis des commissions du Conseil national des barreaux, notamment celle relative aux « règles et usages ».

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Marque Dalloz

Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ISBN Dalloz 2247160417
ID 5239798
Dimensions / poids
Fonctionnalités clés
Collection
Identifiant unique attribué à un ouvrage ou à une édition pour le distinguer des autres titres. Il peut s'agir d'un numéro interne, d'un code ISBN abrégé ou d'une référence propre à l'éditeur.
Codes Dalloz Professionnels
Date de publication
La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
16/11/2016
Dimensions
Mesure de la taille d’un produit exprimée en trois dimensions : longueur, largeur et hauteur. Les valeurs sont indiquées avec une unité de longueur (généralement centimètres) séparées par des signes « × ». Cette donnée permet aux clients de vérifier l’adéquation du produit à un espace ou à un emballage.
19 x 12 x 5 cm
Editeur
Nom de l’éditeur ou maison d’édition responsable de la publication du produit. Il s’agit généralement du nom complet de l’entreprise, de la société ou de la marque qui a publié le livre, le magazine, le jeu vidéo, etc. Ce champ est utilisé pour regrouper les produits par éditeur, filtrer les recherches et afficher des informations pertinentes comme les autres titres publiés par la même maison.
Dalloz
ISBN
Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
978-2-247-16041-9

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