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Code de l'avocat annoté et commenté

(9782247160419) - Codes Dalloz Professionnels - Dalloz - 978-2-247-16041-9 - Date de publication: 16/11/2016 - Dimensions: 19 x 12 x 5 cm

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Résumé

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

Les textes essentiels incluent notamment la loi du 31 décembre 1971, les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005, ainsi que le Règlement intérieur national. Le code est également mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles résultant de l'ordonnance du 11 mars 2016 et de ses décrets d'application sur les sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

En outre, le code intègre également les règles spécifiques au barreau de Paris, qui représentent près de la moitié des avocats de France, et contient tous les textes nationaux relatifs à l'exercice de la profession d'avocat. Le corpus est en outre complété par des commentaires rédigés sous la direction du professeur Ch. Jamin.

Enfin, le code inclut une jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus, à l'exception du règlement du barreau de Paris, ainsi que les avis des commissions du Conseil national des barreaux, notamment celle relative aux « règles et usages ».

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Identifiants

Marque
Dalloz Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ISBN
Dalloz 2247160417
ID
5239798

Fonctionnalités clés

Collection
Codes Dalloz Professionnels
Date de publication
16/11/2016
Dimensions
19 x 12 x 5 cm
Editeur
Dalloz
ISBN
978-2-247-16041-9
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