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Code de procédure civile 2014-105e éd.
(9782247128761) - Date de parution: 2013-08-28 - 978-2-247-12876-1 - Relié - Pages: 3032 pages - Poids: 1 | Code de procédure civile, Professions judiciaires, Jurisprudence relatives à
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Le Code de procédure civile Dalloz contient non seulement le code de procédure civile, mais également le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire. En outre, il comprend des textes complémentaires importants tels que l'aide juridique, le droit international, les professions juridiques ou encore les frais et dépens. Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur la procédure en matière familiale, la communication électronique, les professions judiciaires, le blanchiment de capitaux, ainsi que sur l'aide juridique. Elle tient compte du décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire et du décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. En outre, les annotations de jurisprudence sur l'action et la compétence ont été entièrement refondues pour cette édition. Enfin, cet ouvrage offre une double nouveauté : d'une part, un code feuilletable disponible sur tout terminal connecté à Internet grâce à une clé de 12 caractères ; et d'autre part, une lettre d'actualité bimestrielle avec des mises à jour des textes impactant le code et des résumés des dernières décisions essentielles en matière jurisprudentielle.
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- Livres de droit civil - Livres de droit privé |
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| Tags | Code de procédure civile Professions judiciaires Jurisprudence relatives à |
| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ISBN | Dalloz 2247128769 |
| ID | 11094082 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
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Date de parution La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
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2013-08-28 |
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ISBN Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
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978-2-247-12876-1 |
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Pages Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
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3032 pages |
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Poids Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.
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1 |
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Présentation La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.
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