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Code de procédure civile 2014-105e éd.

(9782247128761) - Date de parution: 2013-08-28 - 978-2-247-12876-1 - Relié - Pages: 3032 pages - Poids: 1 | Code de procédure civile, Professions judiciaires, Jurisprudence relatives à

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Le Code de procédure civile Dalloz contient non seulement le code de procédure civile, mais également le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire. En outre, il comprend des textes complémentaires importants tels que l'aide juridique, le droit international, les professions juridiques ou encore les frais et dépens. Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur la procédure en matière familiale, la communication électronique, les professions judiciaires, le blanchiment de capitaux, ainsi que sur l'aide juridique. Elle tient compte du décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire et du décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. En outre, les annotations de jurisprudence sur l'action et la compétence ont été entièrement refondues pour cette édition. Enfin, cet ouvrage offre une double nouveauté : d'une part, un code feuilletable disponible sur tout terminal connecté à Internet grâce à une clé de 12 caractères ; et d'autre part, une lettre d'actualité bimestrielle avec des mises à jour des textes impactant le code et des résumés des dernières décisions essentielles en matière jurisprudentielle.

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Tags Code de procédure civile Professions judiciaires Jurisprudence relatives à
Identifiants
Marque Dalloz

Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ISBN Dalloz 2247128769
ID 11094082
Dimensions / poids
Fonctionnalités clés
Date de parution 2013-08-28
ISBN 978-2-247-12876-1
Pages 3032 pages
Poids 1
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