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Code de procédure civile 2019 annoté Grand Format
Dalloz (9782247177448) - Codes Dalloz Universitaires et - Dalloz-Sirey - 978-2-247-17744-8 - Relié - Date de parution: 2018-07-04 - Pages: 3330 pages - Poids: 1
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Résumé Résumé Fiche technique L'éditeur en parle
Le Code de procédure civile Dalloz contient le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires. Tout cela est mis à jour notamment en ce qui concerne le décret du 2 août 2017 relatif aux modalités d'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 concernant les exceptions d'incompétence et l'appel en matière civile, les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019, ainsi que le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er août 2018. Les annotations de jurisprudence relatives à l'appel et à la procédure d'appel ont été entièrement refondues.
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Catégorie
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- Livres de codes - Livres de droit civil - Livres de droit privé |
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International
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| Couleurs
Couleurs prédominantes du produit |
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| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ID | 23664635 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
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Collection Identifiant unique attribué à un ouvrage ou à une édition pour le distinguer des autres titres. Il peut s'agir d'un numéro interne, d'un code ISBN abrégé ou d'une référence propre à l'éditeur.
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Codes Dalloz Universitaires et |
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Date de parution La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
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2018-07-04 |
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Editeurs Nom de l’éditeur ou maison d’édition responsable de la publication du produit. Il s’agit généralement du nom complet de l’entreprise, de la société ou de la marque qui a publié le livre, le magazine, le jeu vidéo, etc. Ce champ est utilisé pour regrouper les produits par éditeur, filtrer les recherches et afficher des informations pertinentes comme les autres titres publiés par la même maison.
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Dalloz-Sirey |
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ISBN Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
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978-2-247-17744-8 |
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Pages Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
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3330 pages |
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Poids Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.
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1 |
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Présentation La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.
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Relié |
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