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Code de procédure pénale 2011 - 52e éd.
Dalloz (9782247090112) - Date de parution: 2010-09-01 - 978-2-247-09011-2 - Relié - Pages: 2805 pages - Poids: 1 | Code de procédure, Code de procédure pénale, Matière pénale, Gebundene Ausgabe
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SponsoriséCode de procédure pénale 2011 - Jean-François Renucci et Carole Gayet
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Résumé Résumé Sommaire Fiche technique Auteurs
L'édition 2011 du Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. Parmi les réformes importantes, on retiendra notamment :
- La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple.
- La loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité.
- La loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle.
- Le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale.
- Le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
En outre, cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique. En addition, on notera aussi la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale et la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes.
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- Livres de codes - Livres de procédure pénale |
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| Tags | Code de procédure Code de procédure pénale Matière pénale Gebundene Ausgabe |
| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ID | 23664502 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
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Date de parution La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
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2010-09-01 |
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ISBN Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
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978-2-247-09011-2 |
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Pages Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
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2805 pages |
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Poids Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.
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1 |
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Présentation La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.
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