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Code de procédure pénale, édition 2002

Dalloz (9782247043354) | Code de procédure pénale

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Code de procédure pénale, édition 2002 - Collectif

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Blijf op de hoogte van de nieuwste strafrechtelijke voorschriften met het Wetboek van Strafvordering, editie 2002. Deze uitgebreide code bestrijkt alle aspecten van de strafprocedure, met inbegrip van arrestatie, huiszoeking en inbeslagneming, voorlopige hechtenis, borgtocht en procesprocedures. Ons gebruiksvriendelijke annotatiesysteem stelt u in staat om snel toegang te krijgen tot relevante informatie en ervoor te zorgen dat u altijd op de hoogte bent van de wet. Met deze gids binnen handbereik kunt u vol vertrouwen elke juridische situatie manoeuvreren, of u nu vervolgt of verdedigt in de rechtbank. Krijg nu alle wetten en procedures uit de 2002 editie Code of Criminal Procedure!

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Code de procédure pénale

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Marque
Dalloz Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ID
15549258
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