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Code des baux 2015 commenté
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SponsoriséCode des baux 2015, commenté - 26e éd. - Joël Monéger, Nicolas Damas, Moussa Thioye et Yves Rouquet
L'édition 2015 tient compte des derniers développements juridictionnels ainsi que des textes récents intervenus dans ce domaine, notamment : la « loi Pinel » du 18 juin 2014 qui modifie considérablement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation, etc.). Les premiers décrets d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont-un décret du 25 juillet 2014 créant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières-un décret du 30 juillet 2014 relatif à l'encadrement des loyers-un décret du 1er août 2014 concernant le plafonnement des honoraires des agents immobiliers. Muni d'un vaste commentaire explicatif, ce Code est l'outil essentiel pour tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de cette matière et à leurs étudiants, ainsi qu'aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).
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| Tags | Code des baux |
| Identifiants | |
| Marque | ![]() Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ID | 15554546 |
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| Fonctionnalités clés | |
| Editeur | Dalloz |

