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CODE DES BAUX 2016 COMMENTE 27E ED.
Cette 27e édition du Code des baux est annotée e tcommentée. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens, professionnels de l'immobilier, monde universitaire et para-universitaire, particuliers
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SponsoriséCode des baux 2016, commenté - 27e éd. - Joël Monéger, Nicolas Damas, Moussa Thioye et Yves Rouquet
En 2016, le Code des Baux Dalloz est mis à jour avec un vaste commentaire explicatif, un appendice thématique et le code à jour des lois "Macron" du 6 août 2015 et "transition énergétique" du 17 août 2015. Ce code est également disponible en version mobile pour smartphone et tablette (Android et iOS), avec une mise à jour continue.
L'édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus dans ce domaine, notamment la "loi Macron" du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes), la "loi transition énergétique" du 17 août 2015, un décret du 24 juillet 2015 sur le droit de préemption commercial (application de la "loi Pinel"), ainsi que les décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ces décrets comprennent un décret instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale, un décret encadrant les loyers, un décret relatif aux commissions départementales de conciliation, un décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé et un décret fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l'immobilier.
Ce code est indispensable pour tous les praticiens du droit des baux, les professionnels de la gestion locative, les membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).
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| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ISBN | Dalloz 2247156649 |
| ID | 2288746 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
| Collection | Codes Dalloz |
| Editeur | Dalloz |
| Format | 12 |
| Parution | 2020-02-26 |
| Poids | 1166 |
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