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Livre Code des procédures civiles d'exécution commenté - Edition 2014
Dalloz (9782247137817) | Procédures civiles d'exécution
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SponsoriséCode des procédures civiles d'exécution 2014, commenté - 2e éd. - Anne Leborgne, Olivier Salati et Laurent Dargent
Le livre Code des procédures civiles d'exécution est un ouvrage de référence qui traite des procédures civiles d'exécution. Il est écrit en français et est destiné aux avocats, aux juristes, aux professionnels de la justice et aux personnes qui souhaitent connaître les procédures civiles d'exécution.
Le livre est divisé en trois parties. La première partie traite des procédures civiles d'exécution en général. La deuxième partie traite des procédures civiles d'exécution relatives aux droits de la personne. La troisième partie traite des procédures civiles d'exécution relatives aux biens.
Chaque partie du livre Code des procédures civiles d'exécution est subdivisée en chapitres. Chaque chapitre est subdivisé en articles. Les articles traitent des sujets tels que les délais de prescription, les recours possibles, les modalités de l'exécution, les frais de justice et les sanctions pénales.
Est une référence indispensable pour les avocats, les juristes, les professionnels de la justice et les personnes qui souhaitent connaître les procédures civiles d'exécution.
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| Tags | Code des procédures D'exécution commenté Civiles d'exécution |
| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ID | 15558975 |
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