Code des procédures collectives 2009 commenté

Il y a trois ans à peine après la mise en vigueur de la loi sur le sauvetage des entreprises du 26 juillet 2005, le droit des procédures collectives connaît une nouvelle réforme majeure. L'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, applicables à partir du 15 février 2009, a pour objectif principal de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive. Elle clarifie également certaines règles régissant la conciliation et les procédures de redressement et de liquidation judiciaire. L'édition 2009 du Code des procédures collectives Dalloz est à jour de ce texte important, dont les dispositions sont largement commentées sous chaque article affecté. Dans un fascicule séparé, joint au livre, sont reproduits les articles de la partie réglementaire du livre VI du code de commerce dans leur rédaction consolidée issue du décret du 12 février 2009 pris en application de l'ordonnance du 18 décembre 2008.