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Code des procédures collectives 2009 commenté
(9782247082193) - Date de parution: 2009-03-25 - 978-2-247-08219-3 - Broché - Pages: 1429 Pages - Poids: 1.025 Kg | Code des procédures collectives, Procédures collectives
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SponsoriséCode des procédures collectives 2009 commenté - Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Il y a trois ans à peine après la mise en vigueur de la loi sur le sauvetage des entreprises du 26 juillet 2005, le droit des procédures collectives connaît une nouvelle réforme majeure. L'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, applicables à partir du 15 février 2009, a pour objectif principal de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive. Elle clarifie également certaines règles régissant la conciliation et les procédures de redressement et de liquidation judiciaire. L'édition 2009 du Code des procédures collectives Dalloz est à jour de ce texte important, dont les dispositions sont largement commentées sous chaque article affecté. Dans un fascicule séparé, joint au livre, sont reproduits les articles de la partie réglementaire du livre VI du code de commerce dans leur rédaction consolidée issue du décret du 12 février 2009 pris en application de l'ordonnance du 18 décembre 2008.
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- Livres de sciences humaines - Livres de droit des affaires - Livres de code du travail |
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| Tags | Code des procédures collectives Procédures collectives |
| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ISBN | Dalloz 224708219X |
| ID | 11098870 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
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Date de parution La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
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2009-03-25 |
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ISBN Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
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978-2-247-08219-3 |
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Pages Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
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1429 Pages |
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Poids Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.
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1.025 Kg |
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Présentation La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.
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Broché |
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