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Code des procédures collectives 2019 annoté & commenté 17e ed.
(9782247186402) - Date de parution: 20/03/2019 - Dalloz - 978-2-247-18640-2 - Relié - Pages: 1585 pages - Poids: 1 | Code des procédures, Relatif aux procédures, Code du commerce, Administrateurs judiciaires & Relatif aux tarifs
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SponsoriséCode des procédures collectives 2019, annoté & commenté - 17e ed. - Alain Lienhard, Pascal Pisoni
L'édition 2019 du Code des procédures collectives contient des commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, un accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts et une nouvelle fonctionnalité avec Dalloz Connect qui permet d'accéder au Code depuis Word©. Le Code regroupe autour du livre VI du Code du commerce l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises, avec un vaste commentaire explicatif pour chaque article. L'édition 2019 est à jour des textes suivants : - Décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français à ce règlement ; - Décret du 11 avril 2018 et arrêté du 25 avril 2018 relatifs à la mention de la spécialité civile ou commerciale des administrateurs judiciaires ; - Décret du 23 mars 2018 modifiant la partie réglementaire du code de commerce et le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit ; - Arrêté du 27 février 2018 relatif aux tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs.
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Catégorie
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- Livres de droit des affaires - Livres de code de commerce |
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| Couleurs
Couleurs prédominantes du produit |
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| Tags | Code des procédures Relatif aux procédures Code du commerce Administrateurs judiciaires Relatif aux tarifs |
| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ISBN | Dalloz 2247186408 |
| MPN | Dalloz 9782247186402 |
| ID | 11098869 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
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Date de parution La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
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20/03/2019 |
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Editeur Nom de l’éditeur ou maison d’édition responsable de la publication du produit. Il s’agit généralement du nom complet de l’entreprise, de la société ou de la marque qui a publié le livre, le magazine, le jeu vidéo, etc. Ce champ est utilisé pour regrouper les produits par éditeur, filtrer les recherches et afficher des informations pertinentes comme les autres titres publiés par la même maison.
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Dalloz |
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ISBN Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
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978-2-247-18640-2 |
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Pages Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
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1585 pages |
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Poids Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.
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1 |
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Présentation La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.
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