Code du travail 2020

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Mise à jour en date du 25 juillet 2019, cette 35ème édition inclut notamment : l'ordonnance du 3 Juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant; le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illég

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Textes à jour en date du 25 Juillet 2019. Cette 35ème édition intègre notamment : l'ordonnance du 3 Juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ; le décret du 6 Juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; le décret du 4 Juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illég "au noir"; la loi du 22 Mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 22 Mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; le décret du 21 Mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ; l'ordonnance du 20 Février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.