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Dalloz (9782247118410) | Code général des impôts

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Le Code général des impôts Dalloz est un volume unique qui comprend l'intégralité du code avec toutes ses annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux règlementations assimilées. Ce livre est enrichi par un grand nombre de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, ainsi que par de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2011 et de la loi de finances pour 2012. Un CD-Rom est attaché à la fin du livre, permettant de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage et de faire des recherches documentaires sur toute l'ensemble du code et de ses annexes, y compris les annotations de jurisprudence.

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Tags Code général des impôts
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Marque Dalloz

Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques.
ID 15549360
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