Code pénal Relié

Résumé Résumé Sommaire Fiche technique

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement actualisée du code pénal et de ses textes complémentaires. Parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs de cette édition, on retiendra notamment la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 de lutte contre les discriminations, la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile, la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption, le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Les derniers textes intégrés sont la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addition, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.