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Code pénal 2016. Édition limitée 113e éd.
(9782247153169) - Auteurs: Mayaud, Yves; Gayet, Caroline - Code Dalloz Expert - Dalloz - Date de parution: 19/08/2015
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SponsoriséCode pénal 2016. Édition limitée - 113e éd. - Carole Gayet, Yves Mayaud
L'édition 2016 du Code pénal Dalloz inclut les nouvelles dispositions en matière de lutte contre le terrorisme et une refonte complète du Livre II, relatif aux crimes et délits contre les personnes. Elle comprend également une jurisprudence exhaustive et constamment actualisée, ainsi que des textes en appendice rigoureusement mis à jour, notamment sur les étrangers, marchés financiers, presse et communication. Le format économique garantit l'actualisation grâce à une newsletter mensuelle.
Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence pour les professionnels du domaine, car il offre un accès complet aux lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994.
Parmi les mises à jour incluses dans l'édition 2016, on trouve notamment le décret nº 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l administration militaire, le décret nº 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial, la loi nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, et la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
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- Livres de code pénal |
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| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ISBN | Dalloz 224715316X |
| ID | 11094080 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
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Auteurs Nom ou noms de la personne ou du groupe ayant créé l’œuvre. Il peut s’agir d’un auteur individuel, d’une collaboration (collectif) ou d’une entité éditoriale. Les valeurs sont des chaînes de caractères sans unité particulière.
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Mayaud, Yves; Gayet, Caroline |
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Collection Identifiant unique attribué à un ouvrage ou à une édition pour le distinguer des autres titres. Il peut s'agir d'un numéro interne, d'un code ISBN abrégé ou d'une référence propre à l'éditeur.
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Code Dalloz Expert |
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Date de parution La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
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19/08/2015 |
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Editeur Nom de l’éditeur ou maison d’édition responsable de la publication du produit. Il s’agit généralement du nom complet de l’entreprise, de la société ou de la marque qui a publié le livre, le magazine, le jeu vidéo, etc. Ce champ est utilisé pour regrouper les produits par éditeur, filtrer les recherches et afficher des informations pertinentes comme les autres titres publiés par la même maison.
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