Code pénal 2016. Édition limitée 113e éd.

L'édition 2016 du Code pénal Dalloz inclut les nouvelles dispositions en matière de lutte contre le terrorisme et une refonte complète du Livre II, relatif aux crimes et délits contre les personnes. Elle comprend également une jurisprudence exhaustive et constamment actualisée, ainsi que des textes en appendice rigoureusement mis à jour, notamment sur les étrangers, marchés financiers, presse et communication. Le format économique garantit l'actualisation grâce à une newsletter mensuelle.

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence pour les professionnels du domaine, car il offre un accès complet aux lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994.

Parmi les mises à jour incluses dans l'édition 2016, on trouve notamment le décret nº 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l administration militaire, le décret nº 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial, la loi nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, et la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !