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Code pénal 2020
LexisNexis (9782711031269) - LexisNexis - Langues: français - Pages: 1912 | Code pénal, IV du Code
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32e éditionCode pénalTextes actualisés jusqu'au 20 mai 2019¤ La collection Codes bleus :Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridiqueExcellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renomActualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles¤ Cette 32e édition intègre notamment :l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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- Livres de code pénal |
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| Tags | Code pénal IV du Code |
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| Marque |  LexisNexis est une marque de produits et services de recherche et de gestion de l'information. Elle propose des outils de recherche et de veille sur les marchés financiers, juridiques et technologiques, ainsi qu'un large éventail de services de gestion de l'information, notamment des solutions de gestion de contenu, de gestion de la relation client et de gestion de l'information d'entreprise. |
| ID | 18595622 |
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