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Le guide des modes amiables de résolution des différends
(9782247158690) - Natalie Fricero - Guides Dalloz - Dalloz - 978-2-247-16360-1 - Format: 11,5 x 21 - Pages: 862 - Parution: 05/07/2017 - Poids: 678g
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La deuxième édition présente des innovations+ médiation familiale+ médiation judiciaire+ conciliation prud'homale+ médiation dans l'Union européenne et en Europe+ médiations pénale et administrative+ recouvrement amiable+ tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenusChoisir un mode de résolution négociée des différends pour un résultat optimal...La justice du XXIe siècle sera certainement plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente.Le corps social et les opérateurs économiques expriment de nouveaux besoins (rapidité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée.La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et dépasse le cadre national. L'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges comme un facteur de sécurité juridique et de développement.Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord.Les personnes concernées et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative.
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| Identifiants | |
| ISBN | 2247158692 |
| ID | 7651312 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
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Auteurs Nom ou noms de la personne ou du groupe ayant créé l’œuvre. Il peut s’agir d’un auteur individuel, d’une collaboration (collectif) ou d’une entité éditoriale. Les valeurs sont des chaînes de caractères sans unité particulière.
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Natalie Fricero |
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Collection Identifiant unique attribué à un ouvrage ou à une édition pour le distinguer des autres titres. Il peut s'agir d'un numéro interne, d'un code ISBN abrégé ou d'une référence propre à l'éditeur.
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Guides Dalloz |
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Dalloz |
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Format Représente le type de format ou de présentation du produit, tel que livre relié, poche, grand format, DVD, Blu‑ray, etc. Chaque valeur décrit un style physique ou numérique et peut contenir plusieurs éléments séparés par des virgules lorsqu’un produit combine plusieurs caractéristiques.
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11,5 x 21 |
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ISBN Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
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978-2-247-16360-1 |
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Pages Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
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862 |
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Parution La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
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05/07/2017 |
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Poids Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.
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678g |
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