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Procédure pénale
(9782247170289) - DROIT PRIVE - Broché - Dalloz - Grand Format - Noir et Blanc - 978-2-247-17028-9 - Dos carré collé - Date de parution: 22/11/2017 - Edition: 26ème édition - Pages: 1178 pages - Nombre de pages: 1200
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SponsoriséProcédure pénale - Gaston Stefani, Georges Levasseur et Bernard Bouloc
Résumé Résumé Fiche technique L'éditeur en parle Auteurs
Le synopsis décrit comment le processus pénal est continuellement modifié sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. En raison du développement des actes de terrorisme, les législateurs ont dû renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures préventives, tant administratives que judiciaires. Après l'adoption des lois sur le renseignement en juillet 2015 et la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en juin 2016, c'est le contenu de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adoptée en octobre 2017 qui a été intégré. Ce précis présente de manière logique le droit pénal actuel. Tout d'abord, les principes généraux du processus pénal sont exposés (1ère partie), y compris le droit de la preuve et les actions, publique ou civile. Ensuite, la police judiciaire et ses pouvoirs dans différentes enquêtes et en particulier la garde à vue sont envisagés (2ème partie). Les différentes juridictions et les règles de compétences complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite du processus de manière dynamique (3ème partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem.
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Catégorie
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- Livres de codes - Livres de procédure pénale |
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International
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| Couleurs
Couleurs prédominantes du produit |
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| Tags | Procédure pénale Actions de terrorisme Lutte contre le terrorisme Procédure de manière |
| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ISBN | Dalloz 2247170285 |
| ID | 6229425 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
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Auteurs Nom ou noms de la personne ou du groupe ayant créé l’œuvre. Il peut s’agir d’un auteur individuel, d’une collaboration (collectif) ou d’une entité éditoriale. Les valeurs sont des chaînes de caractères sans unité particulière.
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Bernard Bouloc - Gaston Stefani - Georges Levasseur |
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Collection Identifiant unique attribué à un ouvrage ou à une édition pour le distinguer des autres titres. Il peut s'agir d'un numéro interne, d'un code ISBN abrégé ou d'une référence propre à l'éditeur.
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DROIT PRIVE |
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Couverture Indique le type de couverture d’un livre ou d’une publication, tel que broché, relié, souple, rigide, en carton, etc. Cette information permet aux acheteurs de connaître la robustesse et l’apparence du produit.
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Broché |
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Date de parution La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
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22/11/2017 |
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Editeurs Nom de l’éditeur ou maison d’édition responsable de la publication du produit. Il s’agit généralement du nom complet de l’entreprise, de la société ou de la marque qui a publié le livre, le magazine, le jeu vidéo, etc. Ce champ est utilisé pour regrouper les produits par éditeur, filtrer les recherches et afficher des informations pertinentes comme les autres titres publiés par la même maison.
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Dalloz |
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Edition La version ou l’édition d’un produit, indiquant la variante spécifique disponible (par exemple « Standard », « Gold », « Limited Edition » ou un numéro d’édition). Elle permet de distinguer les différentes sorties d’un même titre ou modèle.
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26ème édition |
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Format Représente le type de format ou de présentation du produit, tel que livre relié, poche, grand format, DVD, Blu‑ray, etc. Chaque valeur décrit un style physique ou numérique et peut contenir plusieurs éléments séparés par des virgules lorsqu’un produit combine plusieurs caractéristiques.
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Grand Format |
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Intérieur Représente les couleurs ou palettes de couleur qui caractérisent l’intérieur d’un produit, qu’il s’agisse d’une pièce intérieure, d’un meuble ou d’un espace décoratif. Les valeurs peuvent être une seule couleur (ex : "Noir et Blanc") ou plusieurs couleurs indiquées séparément (ex : "2 couleurs").
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Noir et Blanc |
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ISBN Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
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978-2-247-17028-9 |
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Nombre de pages Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication, comptant chaque feuille physique sans tenir compte du format ni de la mise en page.
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1200 |
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Pages Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
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1178 pages |
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Poids Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.
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935 |
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Présentation La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.
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Dos carré collé |
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