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Procédure pénale

PUF (9782130811114) - Date de parution: 2018-09-05 - 978-2-13-081111-4 - Broché - Pages: 448 pages | Procédure pénale, Procès pénal

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Étant donné l'augmentation des sanctions dans toutes les branches du droit, la procédure pénale est une matière inévitable. Elle constitue une garantie contre l'arbitraire et protège les droits de l'homme tout en étant le moyen d'appliquer le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes étapes de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour conformément aux réglementations en vigueur.

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Tags Procédure pénale Procès pénal
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Marque PUF

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ID 23656920
Dimensions / poids
Fonctionnalités clés
Date de parution 2018-09-05
ISBN 978-2-13-081111-4
Pages 448 pages
Présentation Broché

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