Code penal

Suggestions pour Code penal
Découvrez l'histoire du droit pénal avec ce carnet qui retrace l'évolution du Code pénal de 1810, un texte fondamental de la législation française.
Panneau d’interdiction de déjection canine conforme à l’article R632‑1 du Code pénal, réalisé en PVC robuste de 15 mm et d’un diamètre de 125 mm. Sa surface lisse offre une excellente visibilité nocturne grâce à un revêtement anti‑glissement, tandis que son design compact permet une fixation aisée sur tout support extérieur. Idéal pour protéger les espaces verts et signaler clairement la zone interdite aux propriétaires d’animaux.
(9782711024902) - Collectif LexisNexis, Philippe Conte - Codes Bleus - Relié - LexisNexis - Noir et Blanc - 978-2-7110-3368-3 - Edition: 29ème édition - Format: 14 x 19,5 - Nombre de pages: 2578 - Pages: 3130 | à la lutte
(9782711029266)
(9782247160372) | Relative à, à la lutte, Procédure pénale
Points (9782020210638)
(9782247090181 / A-264-074) - Date de parution: 01/09/2010 - 978-2-247-09018-1 - Relié - Pages: 3300 pages - Poids: 1.45 Kg | Code pénal, Matière pénale, Indispensable du Code
(9782247153169) - Auteurs: Mayaud, Yves; Gayet, Caroline - Code Dalloz Expert - Dalloz - Date de parution: 19/08/2015
(9782247062010) - Date de parution: 2005-09-01 - 2-247-06201-6 - Relié - Pages: 2380 Pages - Poids: 1 | Procédure pénale
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