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Code de la copropriété 2016, commenté - 25e éd.

Dalloz (9782247156665) - Dalloz | Papier et du numérique, Papier ou du numérique, Code de la copropriété

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Les avantages de l'édition 2016 : Commentaire détaillé approfondi sur la partie « Copropriété » et sur la partie « Professionnels de l'immobilier » Annexe thématique important Mis à jour des lois Macron du 6 août 2015 et de la transition énergétique du 17 août 2015 Le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Mis à jour de l'abondante jurisprudence rendue dans ce domaine depuis la dernière édition, l'édition 2016 du Code de la copropriété prend notamment en compte :- un décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières.- la « loi Macron » du 6 août 2015.- la « loi transition énergétique » du 17 août 2015.- un décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté.- un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l'immobilier. Riche d'un commentaire pratique approfondi (le commentaire concerne la partie « Copropriété » et la partie « Professionnels de l'immobilier »), ce code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres d'un conseil syndical ou non).

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