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Code de l'environnement 2014 commenté avec cédérom 17e éd.
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SponsoriséCode de l'environnement 2014, commenté avec cédérom - 17e éd. - Chantal Cans, Edith Dejean et Jessica Makowiak
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La 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement (qui a modifié plus de 200 articles) et la mise en œuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Un appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
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| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ID | 19003861 |
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| Fonctionnalités clés | |
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