6.17 EUR
Code des procédures collectives 2010 commenté
(9782247085989) - Date de parution: 24/03/2010 - 978-2-247-08598-9 - Relié - Pages: 1482 pages - Poids: 1 | Code des procédures collectives, Code du commerce
Magasins où acheter ce produit
ammareal.fr
SponsoriséCode des procédures collectives 2010 commenté - Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Résumé Résumé Sommaire Fiche technique
L'édition 2010 du Code des procédures collectives Dalloz inclut un commentaire étendu et approfondi sur chaque article du livre IV du code du commerce, prenant en compte les nombreuses modifications apportées par l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et son décret d'application du 12 février 2009. De vastes développements sont également consacrés à la coordination de ce nouveau régime avec les récentes réformes survenues dans le domaine du droit des sûretés. Cette nouvelle édition intègre également la loi de simplification et de clarification du droit et d'allégetement des procédures du 12 mai 2009, le décret du 6 avril 2009 appliquant l'article L.626-6 du code du commerce et le décret du 28 décembre 2009 concernant les frais de justice en matière commerciale. Elle est également à jour de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Les annotations jurisprudentielles, qui viennent enrichir l'ensemble des textes présentés, reflètent l'intense activité qu'a connue le domaine au cours de l'année écoulée.
| Ce produit dans Comparor | |
|---|---|
|
Catégorie
Ce produit est catalogué dans notre magasin dans ces catégories
|
- Livres de droit des affaires |
|
International
Trouvez ce produit dans l'un de nos magasins internationaux
|
Ce produit n'a pas été trouvé dans d'autres pays
|
| Couleurs
Couleurs prédominantes du produit |
|
| Tags | Code des procédures collectives Code du commerce |
| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ISBN | Dalloz 2247085989 |
| ID | 11098868 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
|
Date de parution La date à laquelle le produit a été publié ou mis en vente pour la première fois, exprimée sous forme d’année complète, de mois et de jour (YYYY-MM-DD). Cette information permet de filtrer ou trier les produits selon leur période de sortie.
|
24/03/2010 |
|
ISBN Identifiant unique international pour les livres et autres publications imprimées, composé de chiffres (et parfois de tirets). Il permet d’identifier précisément un ouvrage dans le commerce mondial.
|
978-2-247-08598-9 |
|
Pages Le nombre total de pages d’un livre ou d’une publication. Cette valeur indique combien de feuilles sont incluses dans le produit, sans tenir compte du format ni de la mise en page.
|
1482 pages |
|
Poids Le poids d’un produit, exprimé en kilogrammes (kg). Il indique la masse totale du bien tel qu’il est fourni ou emballé. Ce champ est utilisé pour comparer les dimensions physiques des articles et pour calculer le transport ou l’emballage.
|
1 |
|
Présentation La catégorie ou le format du support de présentation utilisé pour un produit, tel qu’un livre, un document ou une exposition. Il peut s’agir d’une version brochée, reliée, en carton, spiralée, etc., indiquant la façon dont l’ouvrage est assemblé et présenté aux lecteurs.
|
Relié |
Articles connexes
