Code des procédures collectives 2010 commenté

Résumé Résumé Sommaire Fiche technique

L'édition 2010 du Code des procédures collectives Dalloz inclut un commentaire étendu et approfondi sur chaque article du livre IV du code du commerce, prenant en compte les nombreuses modifications apportées par l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et son décret d'application du 12 février 2009. De vastes développements sont également consacrés à la coordination de ce nouveau régime avec les récentes réformes survenues dans le domaine du droit des sûretés. Cette nouvelle édition intègre également la loi de simplification et de clarification du droit et d'allégetement des procédures du 12 mai 2009, le décret du 6 avril 2009 appliquant l'article L.626-6 du code du commerce et le décret du 28 décembre 2009 concernant les frais de justice en matière commerciale. Elle est également à jour de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Les annotations jurisprudentielles, qui viennent enrichir l'ensemble des textes présentés, reflètent l'intense activité qu'a connue le domaine au cours de l'année écoulée.