Code des transports commenté

La première édition du Code des transports Dalloz contient la codification officielle ainsi que les textes réglementaires en attente de codification, les textes européens et les conventions internationales applicables à chaque mode de transport de personnes et de marchandises (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime). Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, elle est à jour notamment :

• de la loi nº 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports;
• de la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles;
• de la loi nº 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation;
• de la loi nº 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activités privées de protection des navires;
• de la loi nº 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire;
• de l'ordonnance nº 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées;
• de la loi nº 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur;
• de la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme.