Code des transports 2019 annoté & commenté 4e ed.

L'édition 2019 du Code des transports est le plus complet sur la matière, avec une richesse de textes complémentaires et des annotations. Elle inclut également un contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes, et est le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

Ce code contient l'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial, avec le code officiel enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. De nombreux textes complémentaires sont regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants :- décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ;- décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ;- règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;- loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;- décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;- décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ;- décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ;- décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;- règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ;- décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.