6.15 EUR
Code des transports
Dalloz (9782247159864) - Dalloz | Code des transports
Magasins où acheter ce produit
ammareal.fr
La dernière édition de 2016 comprend toutes les réglementations applicables aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial :- à jour des lois « Macron » du 6 août 2015, « nouvelle organisation de la République » du 7 août 2015 et « transition énergétique » du 17 août 2015,- refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire,- richesse des textes complémentaires et des annotations,- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.Ce code contient l'ensemble des réglementations applicables aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial :- le code officiel,- enrichi de bibliographies,- d'annotations de jurisprudence,- de commentaires explicatifs,- et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés.Cette 2e édition de 2016 est notamment à jour des textes suivants :- l'ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l'article 38 de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,- la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égetalité des chances,- la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République,- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,- le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport.
| Ce produit dans Comparor | |
|---|---|
|
Catégorie
Ce produit est catalogué dans notre magasin dans ces catégories
|
- Livres de droit des affaires |
|
International
Trouvez ce produit dans l'un de nos magasins internationaux
|
Ce produit n'a pas été trouvé dans d'autres pays
|
| Couleurs
Couleurs prédominantes du produit |
|
| Tags | Code des transports |
| Identifiants | |
| Marque |  Dalloz est une marque française de produits juridiques. Elle est spécialisée dans la publication de codes et de revues juridiques. |
| ID | 15554356 |
| Dimensions / poids | |
| Fonctionnalités clés | |
|
Editeur Nom de l’éditeur ou maison d’édition responsable de la publication du produit. Il s’agit généralement du nom complet de l’entreprise, de la société ou de la marque qui a publié le livre, le magazine, le jeu vidéo, etc. Ce champ est utilisé pour regrouper les produits par éditeur, filtrer les recherches et afficher des informations pertinentes comme les autres titres publiés par la même maison.
|
Dalloz |
Articles connexes
